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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Saint-Georges d'Oléron
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Vie privée
Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron
- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...
08/02/2001
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public