Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Roquevaire
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Incompétence/Privé
Avis 20100174
maire de Roquevaire
- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.
14/01/2010
Incompétence/Privé
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports