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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Ribeauvillé
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé
- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
25/10/2001
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption