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maire de Port-de-Piles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
11/10/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
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