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maire de Paris (mission de la médiation) Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante Favorable

Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)

- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...

20/09/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Judiciaire