Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
Représentation
Santé
Territoriale
Affaire courante
Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...
27/04/2000
Irrecevable
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale
Santé