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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Paris
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Procédure
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...
06/01/2005
Défavorable/Procédure
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public