Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
03/05/2007
Défavorable/Inachevé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline