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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Luçon
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Avis 20020942
maire de Luçon
- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
14/03/2002
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs