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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de La Roche-sur-Yon
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20033473
maire de La Roche-sur-Yon
- caractère communicable au titulaire d'un marché, du procès-verbal de la commission d'appel...
11/09/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public