Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Haguenau
Culture
Enseignement
Justice
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
21/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil