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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Gien
Favorable
Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant : 1) une demande de la CRAM...
11/07/2006
Irrecevable
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale