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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Gageac-et-Rouillac
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac
- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...
27/04/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture