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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Courbevoie
Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
14/06/2001
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption