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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Champagne-sur-Seine
Modalités D’Accès
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
05/07/2007
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Modalités D’Accès
Support de communication