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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Cergy
Favorable
Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
09/11/2006
Incompétence/CNIL
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale