CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
maire de Bron Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Conseil 20002908
    maire de Bron
    - communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
    07/09/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page