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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Bron
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20071935
maire de Bron
- caractère communicable, à l'avocat des plaignants, des pièces suivantes contenues dans un...
24/05/2007
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique/Vie Locale