Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Bressuire
Incompétence/CNIL
Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...
04/11/2004
Incompétence/CNIL
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale