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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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maire de Brantôme
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports
Industrie
Affaire courante
Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
22/08/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Contrats administratifs
Transport maritime et fluvial