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maire de Bordeaux Affaire de principe

  • Conseil 20110317
    maire de Bordeaux
    - caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
    03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20122708
    maire de Bordeaux
    - questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux : 1) tarifs...
    26/07/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2011 1 26/07/2012

Mots-clés

1 Cadastre 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé
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