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maire de Beignon

  • Conseil 20093266
    maire de Beignon
    - caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...
    22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
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