CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
maire de Basse-Terre

  • Avis 20061314
    maire de Basse-Terre
    - copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
    30/03/2006 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page