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maire d'Ozoir-la-Ferrière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...

27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Conseil 20040006
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- caractère communicable à tout tiers d'un courrier de la préfecture de Seine-et-Marne demandant...

08/01/2004 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire