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Administration
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Séance
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juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes
Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20091519
juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes
- copie des comptes de gestion de la curatelle de sa grand-mère décédée le 6 novembre 2001.
30/04/2009
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire