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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
inspecteur d'académie des Alpes-Maritimes
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20031332
inspecteur d'académie des Alpes-Maritimes
- communication des résultats et du livret scolaires de la fille du requérant.
27/03/2003
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs