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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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haut-commissaire de la République en Polynésie française
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire de principe
Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
22/12/2009
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale