Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice du centre hospitalier de Béziers
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
22/11/2012
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit