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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice du centre hospitalier de Béziers
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
22/11/2012
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit