Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Marché public
Agriculture
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
14/05/2009
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public