Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général du fonds de garantie SARVI
Banques et assurances
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20112425
directeur général du fonds de garantie SARVI
- copie, certifiée conforme à l'original, du mandat confié par Monsieur K., se rapportant au...
23/06/2011
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances