Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale