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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Défavorable
Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)
- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...
25/10/2007
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Assiette