Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...
01/04/2004
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité