Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.
08/11/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Réutilisation Des Informations Publiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre