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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.
08/11/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Réutilisation Des Informations Publiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre