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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
Favorable
Avis 20001792
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- copie de la notification de redressements adressée le 20 décembre 1985 à la Sarl NELSOLINO...
27/04/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité