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directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
26/02/2009
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Expropriation - préemption