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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
29/01/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture