Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
12/02/2009
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile