Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.
11/09/2008
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux