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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Lieux de détention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
05/04/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention