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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Modalités D’Accès
Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).
09/07/1992
Défavorable/Mandat
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation
Hospitalisation sous contrainte ou HDT