CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20081303
    directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    - communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
    03/04/2008 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire Administrative
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Administrative 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page