Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier de Roubaix
Défavorable/Vie privée
Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
01/04/2004
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux