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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20091755
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
- caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le...
18/06/2009
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux