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directeur des hôpitaux de Saint-Maurice

  • Conseil 20091710
    directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
    - caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
    14/05/2009 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
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Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
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