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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
Lieux de détention
Justice
Favorable
Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...
03/07/2003
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention