Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20050009
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
- communication de l'ensemble des justificatifs des charges locatives de la résidence de...
06/01/2005
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement