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directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20111388
    directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
    Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande : 1) des documents préparatoires...
    31/03/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
  • Conseil 20122578
    directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
    Sa demande de conseil sur le point suivant : La loi relative au renforcement de la sécurité...
    26/07/2012 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2011 1 26/07/2012

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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